Assistance dans le cadre d’une acquisition ou d’une cession d’un actif immobilier : audit de la documentation permettant une analyse synthétique du dossier d’information, échanges avec les notaires, sécurisation des risques
Contentieux de la vente immobilière : procédures en rupture abusive de pourparlers liés à une transaction immobilière, vices cachés, vente forcée, résolution de la vente et indemnité d’immobilisation
Servitudes (vues, passage etc),
Rapports avec les professionnels de l’immobilier : agent immobilier (action en paiement des commissions) et notaire
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Construction : montage et acte de construire
Contentieux promoteur acquéreur
Les retards de livraison de l’ouvrage
Droits et obligations des entreprises intervenues à l’acte de construire
Contrat de construction de maison individuelle
Les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) et contractuelle concernant les désordres apparus avant ou après la réception
La responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception
Les défauts de conformité et vices cachés
L’obligation de conseil et d’information
Gestion et exploitation : Copropriété, baux (civils, commerciaux, habitation) et troubles de voisinage
Copropriété
Accompagnement dans la réalisation de votre projet à soumettre à l’Assemblée Générale tel que travaux, acquisition de parties communes, réunion/division de lots ect
Contestation d’assemblées générales de copropriétaires
Litige avec le syndicat des copropriétaires, syndic ou copropriétaire
Litige concernant les travaux dans la copropriété
Baux commerciaux
Rédaction et négociation des baux, avenants, renouvellements, protocoles de résiliation
BEFA (bail en l’état futur d’achèvement)
Exécution du bail commercial : congés, renouvellements, fixation du loyer de renouvellement, procédure de déplafonnement de loyer, résiliation du bail, fixation de l’indemnité d’éviction, déspécialisation, acquisition de la clause résolutoire du bail
Baux habitation
Rédaction des baux, avenants,
Assistance en conseil et contentieux du bail d’habitation
Résiliation du bail d’habitation
Troubles voisinages
Tout trouble anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage ( odeurs, nuisances sonore, privation d’ensoleillement et de vue)
Échangeons sur votre projet immobilier
De l’acquisition à la transmission, en conseil comme en contentieux : j’analyse votre situation et vous propose une stratégie juridique adaptée à vos enjeux.
