Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Maître Adrien NOEL dans le cadre de ses activités. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »), il a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées par Maître Adrien NOEL.
Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, Maître Adrien NOEL agit en qualité de Délégué à la protection des données (DPO). Le DPO est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles applicables. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour contacter le DPO, vous pouvez écrire à Maître Adrien NOEL, 21 rue de Bonnel, 69003 Lyon, ou par courriel à l’adresse suivante : an@adrien-noel-avocat.fr.
Maître Adrien NOEL s’assure de ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Selon les cas d’usage, les données traitées peuvent notamment être :
Maître Adrien NOEL ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, hormis celles visées à l’article 9.2 f), c’est-à-dire les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Maître Adrien NOEL collecte les données de ses clients et contacts à partir, notamment :
Les données sont collectées pour des objectifs déterminés (les « finalités »), portés à la connaissance des personnes concernées, et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes ni sans qu’elles en soient informées.
Selon les cas, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Selon les finalités poursuivies, les traitements reposent sur l’exécution du contrat, sur le respect des obligations légales auxquelles Maître Adrien NOEL est tenu, sur son intérêt légitime et, lorsque la loi le requiert, sur le consentement de la personne concernée.
Les données collectées ne sont rendues accessibles qu’à des destinataires autorisés. Elles sont susceptibles d’être transmises :
Maître Adrien NOEL ne transfère aucune donnée à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, puis en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.
À l’expiration de ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après anonymisation, notamment à des fins statistiques. La suppression et l’anonymisation étant des opérations irréversibles, les données ne peuvent plus, par la suite, être restaurées.
Maître Adrien NOEL définit et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu’il estime appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, accidentelle ou illicite. Figurent notamment parmi ces mesures la sécurisation de l’accès aux locaux et aux postes informatiques, la gestion des accès et des habilitations, l’utilisation d’identifiants et de mots de passe pour les applications, ainsi que le recours à des connexions sécurisées.
En cas de violation de données à caractère personnel, Maître Adrien NOEL s’engage à la notifier à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, il en informe ces dernières et leur communique les recommandations nécessaires.
Maître Adrien NOEL peut faire intervenir des sous-traitants dans le cadre du traitement des données. Il s’assure alors du respect par ces derniers de leurs obligations au titre du RGPD et leur impose, par contrat, les mêmes obligations de protection des données que celles auxquelles il est lui-même tenu.
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, Maître Adrien NOEL informe les personnes concernées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, droit de retirer votre consentement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et droit d’introduire une réclamation auprès de Maître Adrien NOEL ou de la CNIL.
Ces droits s’exercent dans les conditions et limites suivantes :
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à Maître Adrien NOEL, 21 rue de Bonnel, 69003 Lyon, ou par courriel à l’adresse suivante : an@adrien-noel-avocat.fr. S’agissant de droits de nature individuelle, qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée pour ses propres données, l’identité du demandeur sera préalablement vérifiée.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou des recommandations de la CNIL. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen, y compris par voie électronique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Maître Adrien NOEL à l’adresse électronique suivante : an@adrien-noel-avocat.fr.
Pour toute information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
De l’acquisition à la transmission, en conseil comme en contentieux : j’analyse votre situation et vous propose une stratégie juridique adaptée à vos enjeux.
Sécurisez votre projet